Permis de travail C11 ou T46 : quelle option choisir pour entreprendre ou investir au Canada ?
Lorsqu’un entrepreneur ou un investisseur étranger souhaite venir au Canada pour développer un projet d’affaires, deux permis de travail reviennent souvent dans les discussions : le permis C11 et le permis T46.
Bien qu’ils puissent sembler similaires à première vue — tous deux étant dispensés d’EIMT — ils reposent sur des fondements juridiques très différents et s’adressent à des profils distincts.
👉 Comprendre la différence entre le C11 et le T46 est essentiel pour choisir la bonne stratégie… et éviter un refus.
🔍 Qu’est-ce que le permis de travail C11 ?
Le permis de travail C11 est délivré en vertu de l’article R205(a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
Il vise les entrepreneurs ou travailleurs autonomes dont le projet procure un avantage significatif au Canada, que ce soit sur le plan économique, social ou culturel.
🎯 À qui s’adresse le C11 ?
Le C11 est généralement utilisé par :
des entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise au Canada;
des fondateurs de startups;
des travailleurs autonomes ayant un projet structurant;
des personnes souhaitant jouer un rôle opérationnel actif dans leur entreprise canadienne.
⚖️ Points clés du C11
Toutes nationalités admissibles;
Forte discrétion de l’agent d’IRCC;
Analyse détaillée du plan d’affaires;
Souvent utilisé comme étape transitoire vers la résidence permanente.
🔎 Qu’est-ce que le permis Investisseur T46 ?
Le permis de travail T46 est un permis dispensé d’EIMT, délivré en vertu de l’article R204(a) du RIPR, dans le cadre du chapitre 10 de l’Accord économique et commercial global (AECG / CETA) entre le Canada 🇨🇦 et l’Union européenne 🇪🇺.
Il vise spécifiquement les investisseurs citoyens de l’UE qui viennent au Canada pour établir, développer ou superviser un investissement, dans un cadre strictement temporaire.
🎯 À qui s’adresse le T46 ?
Le T46 est particulièrement adapté pour :
des investisseurs européens 🇪🇺;
des dirigeants ou actionnaires majeurs;
des profils de gouvernance et de supervision, et non d’opération quotidienne;
des projets où l’investissement est déjà engagé ou clairement structuré.
Points clés du T46
Réservé aux citoyens de l’Union européenne 🇪🇺;
Fondé sur un traité international (AECG);
Discrétion de l’agent plus encadrée;
Intention temporaire essentielle;
Aucun lien direct avec l’immigration permanente.
🎯 L’approche Immigration CAST
Chez Immigration CAST, nous ne cherchons pas « le permis qui passe », mais le bon véhicule juridique selon :
• le profil du client;
• la nationalité;
• la nature réelle du projet;
• l’horizon temporel.
C11 ou T46, chaque option exige une stratégie distincte, une narrative cohérente et une conformité stricte aux attentes d’IRCC.
🏁 Conclusion
Le C11 et le T46 répondent à deux logiques différentes :
• l’un favorise l’entrepreneuriat actif;
• l’autre facilite l’investissement structuré dans un cadre international.
👉 Le bon choix ne dépend pas de la rapidité, mais de la cohérence juridique et stratégique.
