Scolarité : Reconnaissance explicite de certains diplômes dans le RIQ
Le 19 novembre 2025, le gouvernement du Québec a publié le Décret 1340-2025 dans la Gazette officielle du Québec, apportant une précision réglementaire importante au Règlement sur l’immigration au Québec (RIQ).
Cette mise à jour concerne directement la reconnaissance de certains diplômes dans le cadre de l’évaluation des candidats, notamment dans les catégories d’immigration d’affaires.
Ce qui change concrètement
Le décret précise que les diplômes suivants sont explicitement inclus dans les articles 37, 48 et 49.2 du RIQ :
• DEP — Diplôme d’études professionnelles
• ASP — Attestation de spécialisation professionnelle
• AEC — Attestation d’études collégiales
Jusqu’à présent, ces formations pouvaient être prises en compte dans la pratique, mais leur reconnaissance n’était pas toujours formulée de manière explicite dans le texte réglementaire, ce qui pouvait entraîner des interprétations variables.
Désormais, le cadre est clair et sans ambiguïté.
Pourquoi cette précision est importante
Cette mise à jour réglementaire contribue à :
• ✔️ une meilleure reconnaissance des formations professionnelles et techniques,
• ✔️ une plus grande cohérence dans l’évaluation des dossiers,
• ✔️ une application plus uniforme et prévisible des règles par les autorités.
Pour les candidats et leurs conseillers, cela signifie moins d’incertitude et une lecture plus stable du RIQ.
Un impact concret pour les investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes
Dans le cadre de l’immigration d’affaires, le profil académique et professionnel du candidat joue souvent un rôle clé dans :
• l’évaluation de l’admissibilité,
• la démonstration des compétences liées au projet d’affaires,
• l’appréciation globale du parcours du candidat.
La reconnaissance explicite des DEP, ASP et AEC permet notamment :
• de mieux valoriser des parcours pratiques et techniques,
• d’aligner davantage l’immigration d’affaires avec les réalités du marché du travail et de l’entrepreneuriat,
• de sécuriser certains dossiers qui pouvaient auparavant soulever des questions d’interprétation.
C’est un signal positif pour les profils issus de formations professionnelles, souvent très pertinents dans des projets de reprise, de franchise ou de travail autonome.
Ce qu’il faut retenir
• Le cadre réglementaire évolue, parfois par ajustements ciblés, mais avec des effets concrets.
• Cette mise à jour renforce la lisibilité et la prévisibilité du RIQ.
• Elle s’inscrit dans une logique de reconnaissance accrue des compétences techniques et professionnelles, essentielles à l’économie québécoise.
L’importance d’un accompagnement rigoureux
Même lorsqu’un changement réglementaire semble favorable, son application concrète dépend toujours du contexte global du dossier :
profil du candidat, projet d’affaires, stratégie d’immigration (temporaire ou permanente), exigences du MIFI et d’IRCC.
Une analyse personnalisée demeure essentielle pour déterminer comment ces évolutions peuvent réellement bénéficier à un projet donné.
