Vous envisagez de créer une entreprise ou de reprendre une PME au Québec dans le cadre d'un projet d'immigration ? Saviez-vous qu'il est possible, sous certaines conditions, d'obtenir un permis de travail pour réaliser votre projet entrepreneurial avant même d'obtenir la résidence permanente canadienne ?
Le permis de travail C60 constitue une solution particulièrement intéressante pour les entrepreneurs étrangers qui souhaitent s'établir au Québec et participer activement au développement de leur entreprise.
Ce permis, dispensé d'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT), permet aux candidats admissibles de franchir une étape importante dans leur projet d'immigration d'affaires.
Qu'est-ce que le permis de travail C60 ?
Le C60 est un code de dispense d'EIMT utilisé dans le cadre du Programme de mobilité internationale du Canada.
Il repose sur l'alinéa 205a) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR), qui prévoit notamment la possibilité de délivrer un permis de travail lorsque l'activité envisagée présente un avantage économique, social ou culturel important pour le Canada.
Dans le contexte du Programme des entrepreneurs du Québec, le C60 permet à certains candidats soutenus ou sélectionnés par le gouvernement québécois de demander une autorisation temporaire de travail afin de mettre en œuvre leur projet d'affaires.
Contrairement à un permis de travail ouvert, le C60 est généralement lié à une entreprise ou à une activité professionnelle déterminée.
Il ne s'agit donc pas d'une autorisation générale permettant de travailler librement pour n'importe quel employeur au Canada.
À qui s'adresse le permis C60 ?
Le permis C60 peut notamment être pertinent pour les entrepreneurs étrangers qui souhaitent :
Acquérir une entreprise québécoise existante et participer activement à sa gestion.
Développer un projet d'affaires ayant reçu l'appui du gouvernement du Québec.
Exercer des activités entrepreneuriales pendant le traitement de leur demande de résidence permanente.
Dans le cadre du Programme des entrepreneurs du Québec, cette possibilité concerne notamment les candidats des volets de création d'entreprise et de repreneuriat qui satisfont aux exigences applicables.
Toutefois, la simple intention de créer ou d'acheter une entreprise ne suffit pas à obtenir ce permis.
Le candidat doit démontrer qu'il répond aux conditions de la dispense et aux exigences générales de délivrance d'un permis de travail.
Un avantage important : s'établir avant la résidence permanente
L'immigration d'affaires au Québec repose sur un processus en deux grandes étapes.
La première relève du gouvernement du Québec, qui évalue le projet entrepreneurial et détermine si le candidat satisfait aux conditions de sélection provinciale.
La seconde relève du gouvernement fédéral, qui examine la demande de résidence permanente et les conditions d'admissibilité au Canada.
Or, le traitement de la résidence permanente peut prendre plusieurs années.
Le permis C60 permet, lorsque les conditions sont réunies, de ne pas attendre la fin de ce processus pour commencer à exploiter l'entreprise au Québec.
Pour un entrepreneur, cette possibilité peut être déterminante.
Elle permet notamment de participer directement aux opérations, de développer les relations commerciales, de recruter du personnel et de superviser les activités de l'entreprise.
Le permis C60 dans le cadre d'une reprise d'entreprise au Québec
Le repreneuriat représente une avenue particulièrement intéressante pour les entrepreneurs internationaux.
Plutôt que de démarrer une activité entièrement nouvelle, le repreneur peut acquérir une entreprise québécoise déjà en exploitation, disposant d'une clientèle, d'employés, d'actifs et d'un historique commercial.
Dans le cadre du volet 3 du Programme des entrepreneurs du Québec, le candidat doit notamment satisfaire aux conditions applicables à son projet d'acquisition et démontrer sa capacité à assurer la continuité et le développement de l'entreprise.
Le permis C60 peut alors jouer un rôle important dans la transition entre l'acquisition et l'établissement permanent au Québec.
Il permet au candidat admissible de participer activement à la reprise, d'assurer la transition avec le cédant et de mettre en œuvre son plan de développement.
Cette possibilité est particulièrement pertinente lorsque la réussite de la transaction dépend de la présence du repreneur dans l'entreprise.
Faut-il obtenir un CSQ avant de demander le permis C60 ?
Pas nécessairement.
Dans certaines situations, un entrepreneur soutenu par le gouvernement du Québec peut demander un permis C60 avant même d'avoir obtenu son Certificat de sélection du Québec (CSQ).
Le ministère de l'Immigration et de l'Intégration (MII) peut délivrer une lettre d'appui permettant au candidat de présenter une demande de permis de travail auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Cette lettre constitue un document important dans la demande.
Elle ne garantit toutefois pas la délivrance du permis, puisque la décision finale relève des autorités fédérales.
Un entrepreneur ayant déjà obtenu son CSQ peut également être admissible au C60, sous réserve des conditions applicables à sa situation.
Quelle est la durée du permis de travail C60 ?
La durée du permis dépend de la situation du candidat et du fondement de sa demande.
Pour les entrepreneurs soutenus par le Québec avant leur sélection permanente, un permis peut généralement être délivré pour une période maximale initiale de TROIS (3) ans.
Dans certaines situations concernant les entrepreneurs ou travailleurs autonomes déjà titulaires d'un CSQ, une durée maximale de trois ans peut être envisagée.
La durée effectivement accordée demeure soumise à l'évaluation d'IRCC, à la validité du passeport et aux autres conditions applicables.
Il est donc essentiel de coordonner la demande de permis avec les différentes étapes du projet entrepreneurial et du processus d'immigration.
Quels documents faut-il prévoir ?
La préparation d'une demande de permis C60 exige généralement une documentation démontrant la réalité et la viabilité du projet d'affaires.
Selon le dossier, les documents pertinents peuvent notamment comprendre :
La lettre d'appui du gouvernement du Québec et, le cas échéant, le CSQ.
Un plan d'affaires détaillé et cohérent.
Les documents constitutifs de l'entreprise québécoise.
Les conventions d'acquisition ou autres documents relatifs à la transaction, s'il s'agit d'une reprise.
Les preuves de financement et de disponibilité des capitaux.
Les éléments démontrant l'expérience entrepreneuriale et les compétences du candidat.
Les prévisions financières et les perspectives de développement.
Les documents relatifs à l'offre d'emploi dispensée d'EIMT, lorsque requis.
La qualité de la documentation est importante pour démontrer que le projet est sérieux, réalisable et conforme aux conditions du programme.
Le C60 garantit-il l'obtention de la résidence permanente ?
Non.
Le permis C60 confère un statut temporaire et une autorisation de travail dans les conditions établies par IRCC.
Il ne constitue pas une garantie de sélection permanente par le Québec ni d'admission à la résidence permanente par le gouvernement fédéral.
Le candidat doit continuer de respecter les exigences du Programme des entrepreneurs et les conditions de son séjour temporaire.
La distinction entre le permis de travail, la sélection québécoise et la résidence permanente est donc fondamentale.
C60 ou C11 : quelle différence ?
Les permis C60 et C11 sont parfois évoqués dans les projets d'immigration entrepreneuriale, mais ils ne répondent pas exactement aux mêmes situations.
Le C60 vise notamment les candidats entrepreneurs bénéficiant de l'appui d'une province ou d'un territoire dans le cadre d'un parcours d'immigration d'affaires.
Le C11, historiquement associé à certaines situations d'entrepreneurs et de travailleurs autonomes, correspond à une logique différente, notamment lorsqu'un projet est envisagé à titre temporaire sans être nécessairement intégré à un processus de sélection permanente.
Les codes administratifs et les politiques d'IRCC ayant évolué, l'admissibilité doit toujours être évaluée selon les instructions en vigueur au moment de la demande.
Le choix du permis approprié dépend donc du projet, du statut du candidat et du fondement juridique applicable.
Immigration CAST : un accompagnement spécialisé en immigration entrepreneuriale
Chez Immigration CAST, nous accompagnons les entrepreneurs et investisseurs internationaux qui souhaitent créer, acquérir ou développer une entreprise au Québec.
Notre expertise porte notamment sur le Programme des entrepreneurs du Québec, les stratégies d'établissement temporaire et les démarches de sélection permanente.
Nous accordons une importance particulière à la cohérence entre le projet d'affaires, les exigences réglementaires et les différentes étapes du parcours d'immigration.
Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise au Québec ?
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Cet article présente des renseignements généraux sur le permis de travail C60 et les programmes d'immigration d'affaires. Les conditions et les procédures peuvent évoluer. Une analyse individualisée demeure nécessaire avant toute démarche.
