Pour les investisseurs étrangers qui envisagent de s'établir au Québec, le parcours d'immigration ne commence pas nécessairement par l'obtention de la résidence permanente.
Depuis le 1er janvier 2024, les candidats admissibles au Programme des investisseurs du Québec peuvent bénéficier d'un permis de travail ouvert particulier, connu sous le code T10.
Ce mécanisme permet aux investisseurs de s'installer temporairement au Québec et d'y exercer une activité professionnelle, tout en poursuivant les démarches nécessaires à leur sélection permanente.
Qu'est-ce que le permis de travail T10 ?
Le T10 est un permis de travail ouvert destiné aux candidats du Programme des investisseurs du Québec ayant reçu un avis d'intention de sélection du gouvernement québécois.
Contrairement à un permis de travail fermé, il n'est pas lié à un employeur particulier.
Son titulaire peut ainsi travailler pour différents employeurs au Québec, sous réserve des conditions inscrites à son permis et des exigences professionnelles applicables.
Cette flexibilité peut être particulièrement intéressante pour les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs internationaux qui souhaitent poursuivre une activité professionnelle après leur installation au Québec.
Le permis peut être délivré pour une durée maximale de TROIS (3) ans, sans dépasser la date d'expiration du passeport.
Un permis de travail avant même l'obtention du CSQ
L'une des particularités du Programme des investisseurs du Québec est que le processus de sélection provinciale comporte deux étapes distinctes.
La première consiste à obtenir un avis d'intention de sélection. Cet avis est délivré lorsque le ministère de l'Immigration et de l'Intégration du Québec a confirmé que le candidat satisfait aux conditions applicables à cette étape et que les obligations financières prévues au programme ont été remplies.
L'investisseur peut alors présenter une demande de permis de travail ouvert T10 auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Il n'est donc pas nécessaire d'attendre la délivrance du Certificat de sélection du Québec (CSQ) pour demander cette autorisation de travail.
Attention toutefois : la demande de permis doit être présentée dans les six mois suivant la délivrance de l'avis d'intention de sélection.
Pourquoi ce permis est-il intéressant pour les investisseurs ?
Le T10 présente plusieurs avantages pratiques pour les candidats admissibles.
Une installation au Québec avant la résidence permanente
L'investisseur peut commencer à organiser sa vie personnelle et professionnelle au Québec sans attendre la conclusion du traitement fédéral de sa demande de résidence permanente.
Une flexibilité professionnelle
Le permis étant ouvert, son titulaire n'a pas besoin d'une offre d'emploi d'un employeur déterminé pour présenter sa demande. Il peut notamment envisager de travailler, de participer à des activités entrepreneuriales ou de développer ses projets professionnels au Québec, dans le respect des règles applicables.
Une possibilité d'accompagnement familial
Les membres de la famille inclus dans le projet d'immigration peuvent également être admissibles à des autorisations de séjour, de travail ou d'études, selon leur situation et les conditions fédérales applicables.
Une période pour préparer son établissement
Le statut temporaire permet de préparer concrètement son installation, notamment sur les plans résidentiel, professionnel, bancaire et familial.
Une obligation importante : séjourner au Québec
Le permis T10 s'inscrit dans un processus de sélection qui comporte une exigence de présence physique au Québec.
Dans les deux années suivant la délivrance du permis de travail, le candidat doit satisfaire à une obligation de séjour d'au moins 12 mois au Québec.
Cette période comprend :
Au moins six mois de présence du demandeur principal ;
Une période supplémentaire de six mois pouvant être effectuée par le demandeur principal ou par son conjoint admissible.
Une fois cette obligation remplie, le candidat doit transmettre au ministère québécois les documents permettant de démontrer sa présence effective au Québec.
Le respect de cette condition constitue une étape essentielle vers la délivrance du CSQ.
Il est donc important de planifier les déplacements internationaux, les engagements professionnels et l'installation familiale en tenant compte de cette exigence.
Le permis T10 peut-il être prolongé ?
Oui, sous certaines conditions.
IRCC prévoit une possibilité de prolongation unique pouvant atteindre deux années supplémentaires.
Cette prolongation exige notamment que le demandeur ait obtenu son CSQ dans le cadre du Programme des investisseurs du Québec et qu'il satisfasse aux autres conditions fédérales applicables.
Il doit notamment résider au Québec au moment de présenter sa demande de prolongation.
La possibilité de prolongation ne doit toutefois pas être considérée comme automatique. Chaque situation doit être examinée en fonction du statut du candidat et de l'avancement de ses démarches d'immigration.
Le T10 garantit-il la résidence permanente ?
Non.
Il est essentiel de distinguer trois étapes :
L'avis d'intention de sélection, qui permet notamment de demander le permis T10.
Le Certificat de sélection du Québec, délivré lorsque les conditions de sélection, notamment le séjour requis, sont satisfaites.
La résidence permanente, qui relève du gouvernement fédéral et demeure soumise aux exigences légales applicables, notamment en matière d'admissibilité.
Le permis de travail T10 constitue donc une autorisation temporaire, et non une garantie d'obtention de la résidence permanente.
L'importance d'une planification adéquate
Pour un investisseur international, la décision de s'établir au Québec implique généralement des considérations qui dépassent les seules formalités d'immigration.
La résidence fiscale, la gestion des actifs internationaux, la scolarisation des enfants, les déplacements professionnels et les engagements familiaux peuvent tous influencer la stratégie d'établissement.
Une planification adéquate permet notamment de coordonner la demande de permis de travail, les obligations de présence au Québec et les différentes étapes du processus de sélection permanente.
Immigration CAST : un accompagnement spécialisé en immigration par investissement
Chez Immigration CAST, nous accompagnons les investisseurs et entrepreneurs internationaux dans l'évaluation de leur admissibilité aux programmes d'immigration d'affaires du Québec et dans la préparation de leurs démarches auprès des autorités provinciales et fédérales.
Notre approche repose sur une analyse rigoureuse des critères réglementaires, une planification réaliste des différentes étapes et une communication transparente quant aux obligations et aux délais.
Vous envisagez de vous établir au Québec dans le cadre du Programme des investisseurs ?
Les renseignements présentés dans cet article sont de nature générale et reflètent les règles publiées en novembre 2026. Les conditions d'admissibilité et les procédures gouvernementales peuvent évoluer. Chaque situation doit faire l'objet d'une évaluation individuelle.
