Immigration par investissement au Québec : à quel moment devez-vous réellement investir?
Programme des entrepreneurs ou Programme des investisseurs : faut-il avoir investi avant même de présenter sa demande d’immigration?
Pour plusieurs entrepreneurs et investisseurs qui envisagent de s’établir au Québec, les montants financiers associés aux programmes d’immigration d’affaires soulèvent une question très concrète : à quel moment faut-il réellement engager les fonds?
La réponse varie considérablement selon le programme.
Dans certains parcours, le candidat peut présenter sa demande avant d’avoir réalisé l’investissement ou l’acquisition envisagée. Dans d’autres, le placement et la contribution financière interviennent pendant le processus de sélection, dans un délai précis fixé par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Voici ce qu’il faut comprendre.
Programme des entrepreneurs – Volet 2 : Démarrage d’entreprise
Le Volet 2 – Démarrage d’entreprise vise notamment l’entrepreneur qui souhaite venir au Québec afin d'y démarrer et d'exploiter une entreprise.
Un élément particulièrement intéressant du programme est que l'entrepreneur n'a pas nécessairement à avoir effectué toutes les dépenses exigées dans son entreprise avant de présenter sa demande de sélection permanente.
Lorsque le candidat satisfait aux conditions applicables, à l'exception notamment du démarrage de l'entreprise et des dépenses requises, le Québec peut lui délivrer un avis d'intention de sélection. Celui-ci lui permet de demander un permis de travail auprès du gouvernement fédéral afin de venir au Québec pour réaliser son projet d'entreprise.
Quand l'entreprise doit-elle être démarrée?
Après la délivrance du permis de travail obtenu grâce à l'avis d'intention de sélection, l'entrepreneur dispose d'un délai pouvant aller jusqu'à DEUX (2) ans pour avoir démarré son entreprise au Québec.
Au moment où il transmettra les documents destinés à démontrer le démarrage de celle-ci, l'entreprise devra par ailleurs être immatriculée depuis au moins un an.
Quand les dépenses doivent-elles être effectuées?
Dans le cadre du démarrage et de l'exploitation de l'entreprise, le candidat devra éventuellement démontrer avoir effectué des dépenses d'au moins :
300 000 $ CA lorsque l'entreprise est située dans la Communauté métropolitaine de Montréal;
150 000 $ CA lorsqu'elle est située à l'extérieur de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Il doit également satisfaire aux autres conditions du programme, notamment quant à sa participation dans le capital de l'entreprise.
Autrement dit : le programme permet d'abord de présenter le projet d'affaires, puis, lorsque les conditions sont réunies, de venir au Québec avec un permis de travail pour le concrétiser avant de démontrer les dépenses requises pour obtenir le CSQ.
Cette séquence est importante pour un entrepreneur qui hésiterait à engager immédiatement des centaines de milliers de dollars dans une entreprise québécoise avant d'avoir une certaine visibilité sur son parcours d'immigration.
Programme des entrepreneurs – Volet 3 : Repreneuriat
Le principe est semblable, mais appliqué cette fois à l'acquisition d'une entreprise québécoise existante.
Dans le profil Entreprise en voie d'acquisition, il est possible de présenter une demande avant d'avoir satisfait aux conditions relatives à l'offre d'acquisition et aux dépenses aux fins d'acquisition. Lorsque les autres conditions sont remplies, le candidat peut recevoir un avis d'intention de sélection lui permettant de demander un permis de travail afin de poursuivre, au Québec si nécessaire, le processus de transfert de l'entreprise.
C'est une distinction particulièrement importante.
DEUX (2) ans pour concrétiser l'offre d'acquisition
À compter de la présentation de la demande, le candidat dispose de deux ans pour avoir fait une offre d'acquisition conforme au projet d'affaires présenté dans son plan de relève et dans l'offre de service de l'organisme spécialisé en repreneuriat qui l'accompagne.
Le candidat doit ultimement acquérir le contrôle de l'entreprise, seul ou avec son conjoint ou sa conjointe inclus dans la demande. L'entreprise ciblée doit également satisfaire aux conditions du programme.
Et les sommes consacrées à l'acquisition?
Le programme exige des dépenses aux fins de la reprise d'au moins :
300 000 $ CA pour une entreprise située dans la Communauté métropolitaine de Montréal;
150 000 $ CA pour une entreprise située à l'extérieur de celle-ci.
Si le processus de reprise n'a pas encore commencé au moment du dépôt de la demande, ces dépenses doivent être prévues au plan de relève. Après l'offre d'acquisition, le candidat devra fournir les pièces permettant de démontrer qu'elles ont effectivement été engagées.
Une flexibilité importante pour le repreneur étranger
Cela signifie qu'un entrepreneur étranger n'a pas nécessairement à acheter une entreprise québécoise avant même de présenter sa demande d'immigration.
Il peut présenter son projet de reprise, obtenir un avis d'intention de sélection s'il satisfait aux autres conditions, poursuivre son processus d'acquisition et démontrer ensuite, dans les délais prescrits, l'offre d'acquisition et les dépenses requises.
Pour un repreneur international, cette chronologie peut réduire considérablement le risque associé à une acquisition réalisée trop tôt dans le processus migratoire.
Programme des investisseurs : une mécanique complètement différente
Le Programme des investisseurs du Québec ne repose pas sur le démarrage ou l'acquisition d'une entreprise par le candidat.
L'investissement s'effectue plutôt par l'intermédiaire d'un intermédiaire financier autorisé, avec lequel le candidat doit d'abord conclure une convention d'investissement. Cet intermédiaire effectue ensuite le placement et verse la contribution financière au nom du candidat.
Quand faut-il verser les sommes?
Le candidat n'effectue pas nécessairement le placement de 1 million de dollars au moment même où il dépose sa demande.
Lorsque le Ministère en fait la demande, l'intermédiaire financier dispose d'un délai maximal de 120 jours suivant la date de cette demande pour :
1. effectuer un placement à terme de cinq ans de 1 000 000 $ CA; et
2. verser une contribution financière de 200 000 $ CA à Investissement Québec Immigrants Investisseurs inc.
Une fois que le Ministère a reçu la confirmation de cet investissement et que les autres conditions de cette étape sont satisfaites, le candidat peut recevoir son avis d'intention de sélection, qui lui permettra ensuite de demander un permis de travail.
Qu'arrive-t-il au million de dollars?
Le placement de 1 000 000 $ CA est garanti par le gouvernement du Québec.
Au terme de la période de cinq ans, l'intermédiaire financier rembourse au candidat les 1 000 000 $ CA, sans intérêts, dans un délai de 30 jours. La contribution financière de 200 000 $ CA, quant à elle, n'est pas remboursée.
Les revenus générés par le placement ainsi que la contribution servent notamment à financer le Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises (PIIAE) et le Fonds de développement du marché du travail.
Trois programmes, trois calendriers d'investissement
La distinction peut être résumée simplement :
ProgrammeQuand les fonds doivent-ils être engagés? Entrepreneur – Volet 2 Le projet peut être présenté avant que toutes les dépenses requises aient été effectuées. Après le permis de travail, l'entreprise doit être démarrée dans le délai prévu et les dépenses requises doivent être démontrées. Entrepreneur – Volet 3 Le candidat peut déposer sa demande avant l'offre d'acquisition et les dépenses requises. Il dispose ensuite de deux ans suivant le dépôt pour faire l'offre conforme et doit démontrer les dépenses d'acquisition.InvestisseurAprès une demande du MIFI à cette fin, l'intermédiaire financier dispose d'un maximum de 120 jours pour effectuer le placement de 1 M$ et verser la contribution de 200 000 $.
Cette différence de calendrier est fondamentale.
L'immigration doit faire partie de la stratégie d'investissement
Lorsqu'un entrepreneur étranger envisage d'investir plusieurs centaines de milliers de dollars dans une entreprise québécoise, l'ordre dans lequel sont réalisées l'immigration, l'acquisition, le financement et la transaction peut être aussi important que l'admissibilité au programme elle-même.
Acheter une entreprise ou engager des sommes importantes simplement parce qu'un programme prévoit un montant minimal n'est pas nécessairement la bonne stratégie.
Le projet d'affaires, la structure de l'acquisition, le statut d'immigration du candidat, les délais du programme et les conditions permettant éventuellement d'obtenir le Certificat de sélection du Québec (CSQ) devraient plutôt être analysés ensemble.
Chez Immigration CAST, nous accompagnons les entrepreneurs et investisseurs étrangers afin d'évaluer leur admissibilité, de structurer leur parcours d'immigration d'affaires et de coordonner celui-ci avec les différentes étapes de leur projet entrepreneurial ou d'investissement au Québec.
Vous envisagez de créer, reprendre ou investir au Québec?
Une évaluation en amont permet notamment de déterminer quel programme pourrait correspondre à votre situation et à quel moment les capitaux devront réellement être engagés.
Investir dans l'avenir. Immigrer avec vision.
Les conditions des programmes d'immigration peuvent évoluer. Les renseignements ci-dessus reflètent les informations publiées par le gouvernement du Québec consultées en septembre 2026 et ne constituent pas un avis juridique ou une garantie de sélection.
